Rapport explicatif

La loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises (LTM)⁴, entièrement révisée, vise à promouvoir le développement durable du fret ferroviaire en Suisse. Les différentes mesures prises ou à prendre sur la base de la LTM devraient conduire à des gains d’efficience significatifs et donc à des offres attrayantes dans le fret ferroviaire.

Les entreprises du marché du transport de marchandises doivent relever les défis de l’évolution nationale et internationale du marché et de son environnement. Il est déjà possible, avec les solutions techniques actuelles, de mettre en œuvre des innovations techniques qui conduisent à une amélioration de l’efficience. Du point de vue des associations professionnelles et de l’Office fédéral des transports (OFT), les innovations suivantes sont au premier plan et sont soutenues par la Confédération sous forme de contributions d’investissement en faveur des innovations techniques du transport ferroviaire de marchandises⁵:

 attelage automatique: les travaux d’attelage manuels en gare de triage ou de formation et sur les voies de raccordement ne sont plus nécessaires;

 essai automatique d’efficacité du frein et transmission automatique des données d’exploitation du train: le contrôle physique au départ est simplifié;

 automatisation (partielle) du fret de proximité (« dernier kilomètre »): les voies de raccordement sont exploitées à l’aide de locomotives de manœuvre semi-autonomes.

De surcroît, il faut améliorer les conditions d’organisation et d’entreprise afin de pouvoir mieux faire face aux défis liés aux innovations techniques, en prenant les aspects suivants en compte:

 intégration de la chaîne logistique: les innovations techniques commencent aux différents maillons de la chaîne logistique et requièrent que les différents acteurs investissent et s’adaptent aux nouveaux processus de production; la coordination entre les différents acteurs et points de la filière doit être optimisée;

 capacité d’investissement: sans volonté d’investissement, les innovations techniques resteraient lettre morte; il faut aussi une coordination fiable des acteurs du secteur, qui assure autant que possible l’alignement sur les tendances et sur les défis qui y sont associés.

Par ailleurs, d’autres innovations sont en cours d’expérimentation dans le transport de marchandises en Suisse, des drones aux systèmes de transbordement horizontaux, en passant par l’attelage des véhicules de marchandises via wifi (platooning ou groupement de rames) et par une logistique urbaine durable.

L’association Cargo sous terrain a développé en 2015 un modèle de système alternatif de transport de marchandises. Son objectif est de proposer une gamme complète de

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