Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation du projet6

1.1 Le marché du transport de marchandises en Suisse6

1.1.1 Prévisions commerciales du fret6

1.1.2 Absorber la croissance grâce à des innovations dans le transport de marchandises7

1.1.3 Traitement de projets innovants sur le marché du transport de marchandises par la Confédération9

1.2 Dispositif proposé: demande de soutien fédéral à Cargo sous terrain (CST)10

1.3 Le système alternatif de transport de marchandises Cargo sous terrain 11 1.3.1 Concept CST pour l’infrastructure de transport11

1.3.2 Concept CST pour l’exploitation12

1.3.3 Clients et sponsors15

1.3.4 Demande et impact15

1.4 Garantir l’utilité générale du concept CST17

1.4.1 Examen de l’étude de faisabilité du concept CST17

1.4.2 Vérification de la faisabilité du concept CST19

1.4.3 Conditions à remplir par CST20

1.4.4 Une consultation pour montrer l’appui des parties prenantes en faveur de CST21

1.5 Lien avec le programme de la législature et avec les stratégies de la Confédération21

1.6 Classement d’interventions parlementaires22

2 Résultats de la procédure de consultation22

3 Comparaison juridique22

4 Grandes lignes du projet22

4.1 Dispositif proposé22

4.1.1 Objectif de la proposition: Assurer une procédure légère et efficace22

4.1.2 Loi de portée générale23

4.1.3 Procédure d’approbation des plans (PAP) uniforme23

4.1.4 Plan sectoriel pour le transport souterrain de marchandises26