Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la consultation

1 Présentation du projet

1.1 Le marché du transport de marchandises en Suisse

Le marché du transport de marchandises en Suisse est essentiellement organisé sur une base privée. Ce transport s’effectue sur des infrastructures publiques (principalement routières et ferroviaires), mais il est principalement proposé par des entreprises privées. Le secteur du chargement, lui aussi largement privé, prend ses décisions de production et de localisation en fonction des transports de marchandises. Les offres et les prix se définissent majoritairement dans des conditions de concurrence.

La Confédération fixe les conditions-cadres pour la prestation des différents services de transport de marchandises, telles que la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ou les principes de tarification des sillons. L’interaction entre conditions-cadres étatiques et intervenants de la branche majoritairement privés a fait ses preuves.

1.1.1 Prévisions commerciales du fret

Forte croissance du transport de marchandises

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a élaboré les «Perspectives d’évolution du transport 2040»¹ comme base pour l’évolution future de la mobilité. Les volumes et les prestations du fret routier et ferroviaire affichent une forte croissance dans le scénario de référence entre 2010 et 2030/2040. Le principal moteur de la croissance du trafic est l’évolution de la population et de l’économie.

Les scénarios de l’Office fédéral de la statistique (OFS)² tablent sur une croissance démographique en Suisse. La population passera de 8,5 millions en 2017 à 9,5 millions en 2030 (scénario de référence ou scénario haut). Selon le Secrétariat d’État à l’économie (seco), le produit intérieur brut (PIB) réel augmentera en moyenne de 1,4 % par an d’ici 2030³.

Dans les perspectives d’évolution du transport 2040, il est supposé que le transport ferroviaire et le transport routier de marchandises, bien que dans une moindre mesure pour ce dernier, devront encore accroître leur productivité en raison de la pression du marché. Globalement, la croissance du transport de marchandises est légèrement inférieure à celle du PIB et se situe entre le taux de croissance de la population et celui de l’économie. Le volume total du fret (routier et ferroviaire) passera donc de 407 à 516 millions de tonnes entre 2010 et 2030; les prestations de transport sur la même période passeront de 27 à 33 milliards de tonnes-kilomètres.