Rapport explicatif

d'un premier logement du fait qu'ils ont obtenu leur logement à titre gratuit seraient désavantagés. C'est pourquoi le caractère onéreux ou gratuit de l'acquisition ne doit pas constituer un critère.

Le contribuable peut faire valoir pour la première fois la déduction pour l'acquisition d'un premier logement l'année fiscale qui suit l'acquisition en Suisse. Le fait que le contribuable ait déjà été propriétaire de son propre logement à l'étranger n'entre pas en ligne de compte. Il serait en effet difficile de vérifier ce fait.

Le calcul de la déduction pour l'acquisition d'un premier logement repose sur les conditions suivantes: premièrement, seuls les intérêts passifs d'une dette juridiquement liée au logement peuvent être déduits (principalement les hypothèques sur le logement); deuxièmement, les intérêts passifs déjà pris en compte dans le cadre de la déduction générale ne peuvent pas faire l'objet d'une nouvelle déduction dans le cadre de la déduction pour l'acquisition d'un premier logement; troisièmement, les intérêts passifs imputables au logement ne sont pris en compte qu'après les autres intérêts passifs dans le cadre de la déduction générale.

L'exemple chiffré suivant du tableau 2 illustre la méthode de calcul de la déduction pour l'acquisition d'un premier logement dans le cas d'un couple marié: