Rapport explicatif
Consultation 2019/31: Déclaration de la viande kasher et halal (modification de la loi sur l'agriculture) · 9 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
[QR Code] [Signature]
15.499 Initiative parlementaire Importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national
du 12 avril 2019
2019–......