Rapport sur les résultats
Consultation 2019/31: Déclaration de la viande kasher et halal (modification de la loi sur l'agriculture) · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Unité de direction Marchés et création de valeur
23 octobre 2019
Rapport sur les résultats de la consultation
15.499
Initiative parlementaire
Importation de viande halal provenant
d’abattages sans étourdissement
041.61-00005 \ COO.2101.101.6.1556623