Rapport explicatif

Tableau 4 : Part des charges propres prévues pour la mise en œuvre de la CI 2021-2024

(en millions de francs, arrondis) Budget Plan financier Total

2020 2021 2022 2023 2024 2021-24

DFAE (DDC 1) et DSH) 247,2 247,2 247,2 247,2 247,2 988,8

Charges de personnel 191,6 191,6 191,6 191,6 191,6 766,4

Charges de biens, services et d’exploit. 55,6 55,6 55,6 55,6 55,6 222,4

DEFR (SECO)1) 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 122,0

Charges de personnel 25,8 25,8 25,8 25,8 25,8 103,2

Charges de biens, services et d’exploit. 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 18,8

TOTAL Charges propres CI 21-24 277,7 277,7 277,7 277,7 277,7 1'110,8

Les charges propres présentées n’affichent aucune progression car le renchérissement des charges de

personnel est budgétisé de manière centralisée pour toute la Confédération par l’Office fédéral du personnel

OFPER. L’OFPER alloue ensuite chaque année aux unités administratives, dans le cadre du budget annuel,

les fonds nécessaires pour financer les mesures salariales décidées par le Parlement.

1) Les charges propres de la DDC et du SECO n’incluent pas celles liées au personnel à charge de la

première et une possible deuxième contribution à certains Etats de l’Union Européenne.

Pour le SECO, les valeurs indiquées concernent uniquement le centre de prestations Coopération et

développement économiques du SECO.

La CI doit pouvoir recruter et retenir du personnel avec des compétences pointues pour planifier, suivre et évaluer les programmes, façonner des processus, travailler en réseau et influencer la politique internationale en matière de coopération. Pour ce faire, il lui faut un personnel hautement qualifié, doté d’une expertise thématique et méthodologique spécifique tant opérationnel que politique et prêt à travailler et résider dans des contextes difficiles.

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L’exécution des arrêtés fédéraux proposés sont du ressort exclusif de la Confédération et n’auront pas de répercussions pour les cantons et les communes sur le plan financier, ni sur celui du personnel. Les offices chargés de la mise en œuvre de la CI pourront collaborer avec les cantons et les communes pour sa mise en œuvre. Le soutien de la Confédération aux institutions intergouvernementales et non gouvernementales basées à Genève renforce indirectement la Genève internationale et humanitaire et accroit son attractivité. Des effets positifs sont également à attendre pour le monde académique suisse et les ONG suisses, notamment par la mise en réseau des chercheurs et de leurs institutions, du partage des connaissances ainsi que de la recherche et de la formation.

4.3 Conséquences économiques

L’APD fournie par la CI a des retombées économiques en Suisse, par exemple par le biais d’achats de biens et de services en Suisse, en stimulant des activités additionnelles de la part d’entreprises privées ou d’ONG, ou encore en favorisant indirectement l’achat de biens et de services par des organisations internationales auprès d’entreprises suisses. La dernière étude disponible de 2014 sur les effets directs et multiplicateurs des dépenses de l’APD sur le PIB suisse et sur le marché de l’emploi indique que les 3,24 milliards de francs d’APD annuel ont généré un apport de revenus de 3,7 milliards de francs. Chaque franc d’aide a donc généré en moyenne des retombées de 1,19 franc sur l’économie suisse.

4.4 Conséquences sanitaires et sociales

La CI concrétise et renforce la solidarité entre les peuples et les générations, une responsabilité commune pour un développement durable à l’échelle mondiale. Ceci a des répercussions positives également pour la Suisse. En permettant une action visant à diminuer les défis existant dans les pays prioritaires de la CI et au niveau mondial, la CI contribue également à réduire les risques – par exemple en termes de migration irrégulière, sécurité, crises économiques ou environnementales, gestion des catastrophes naturelles ou de santé – auxquels la Suisse et ses citoyens pourraient être exposés.

4.5 Conséquences environnementales

La CI veille à stimuler l’impact positif et éviter les effets négatifs de ses activités sur l’environnement, dans les pays en développement et à l’échelle mondiale. Elle contribue à remplir les engagements financiers internationaux pris par la Suisse dans des accords environnementaux multilatéraux. Elle soutient par ailleurs de nombreux projets qui bénéficient, directement ou indirectement, à des domaines environnementaux, tels que la protection du climat, de la qualité de l’eau et de l’air, de la biodiversité ou la gestion durable des ressources.