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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale¹ est modifiée comme suit :

Art. 8, al. 1

¹La viande séparée mécaniquement doit être exclusivement obtenue à partir de viande fraîche selon l’art. 4, al. 2.

Art. 10, al. 10

Abrogé

Art. 12 Exigences

¹La gélatine et le collagène destinés à être utilisés dans des denrées alimentaires ne peuvent être produits qu’à partir des matières premières suivantes :

a. os, qui ne sont pas considérés comme du matériel à risque spécifié selon l’art. 179d, al. 1, OFE²;

b. peaux et pelages de ruminants de rente ;

c. peaux de porc ;

d. peaux de volaille ;

e. ligaments et tendons ;

f. peaux et pelages de gibier sauvage ;

RS ..........

1 RS 817.022.108

2 RS 916.401