Projet

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants RO …

Insérer la nouvelle partie C :

Partie C : méthodes

1 Lorsque des denrées alimentaires sont analysées pour déterminer leur teneur en autres toxines microbiennes, il faut respecter les exigences fixées à l’annexe

III du règlement (UE) 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005³.

2 Lorsque des denrées alimentaires sont analysées pour déterminer leur teneur en contaminants provenant de la production de gélatine et de collagène, il faut

respecter les exigences de la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) 9^eédition, monographie 07/2018)⁴.

³Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le

règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du

Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2017/1980, JO L 285 du 1.11.2017, p. 8.

⁴La Pharmacopée Européenne en version allemande ou française peut être obtenue aux conditions fixées dans l’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les

émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ ; RS 172.041.11) soit sous www.publicationsfederales.admin.ch soit auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Distribution des publications, 3003 Berne.