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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)
Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires1 est modifiée comme suit :
Art. 4, al. 5, let. b et c
5Dans le même champ visuel que la dénomination spécifique doivent figurer :
b. la déclaration relative à l’utilisation de modes de production interdits en Suisse selon l’art. 3 de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration2.
a. la mention des quantités selon les prescriptions de l’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantités3.
Art. 5, al. 1, let. a, et c, d phrase introductive, e et f
1S’il s’agit de denrées alimentaires mises sur le marché en vrac, les mentions exigées à l’art. 39, al. 1 et 2, ODAlOUs doivent être fournies en respectant les dispositions suivantes :
a. l’origine des animaux doit être mentionnée par écrit dans tous les cas s’il s’agit :
1. de viande d’animaux visés à l’art. 2, let. a, d et e, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn)4, entière ou en morceaux, fraîche ou transformée ;
2. de poissons, entiers, en filets ou en morceaux, frais ou transformés.
RO…