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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages

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Information concernant les denrées alimentaires O du DFI RO ...

Annexe 2 (art. 3, al. 1, let. q, et 4)

Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions complémentaires

Partie A Mentions spéciales obligatoires devant figurer dans l’étiquetage des denrées alimentaires

Ch. 3

3 Les denrées alimentaires traitées par rayonnement ionisant doivent porter la

mention « irradié » ou « traité par rayonnement ionisant ». En cas d’utilisation d’un ingrédient irradié, sa désignation spécifique dans la liste des ingrédients doit être complémentée par cette mention.

Partie B

Règles particulières d’étiquetage applicables à certains types et à certaines catégories de denrées alimentaires

Ch. 1.1, note de bas de page

1.1 denrées alimentaires dont la durée de « conditionné sous atmosphère protec-

conservation a été prolongée par un trice »

gaz d’emballage autorisé selon le rè-

glement (CE) n° 1333/20085

5 Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, JO L 354 du 31.12.2008, p. 16 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1497, JO L 253 du 9.10.2018, p. 36.