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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels AS ...

d’entrée, DSCE) dans le système d’information vétérinaire TRACES au sens de la décision 2004/292/CE⁸. Le DSCE doit être transmis à l’autorité d’exécution du point d’entrée au plus tard un jour ouvrable avant l’arrivée du lot.

⁴Un émolument supplémentaire indiqué au ch. 1.6 de l’annexe 9 de l’OELDAl est perçu pour le surcroît de travail occasionné par les lots importés ou en transit qui n’ont pas fait l’objet d’une notification préalable.

⁵La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit :

a. fournir à l’OSAV les documents nécessaires au contrôle ;

b. faciliter le travail de l’OSAV en lui présentant d’elle-même les lots à contrôler conformément aux instructions de ce dernier et en les reprenant lorsque le contrôle est terminé ;

c. transmettre les instructions de l’OSAV au transitaire ou à l’importateur.

⁶Dans la déclaration en douane, elle doit indiquer le numéro du DSCE et le montant des émoluments fixé par l’OSAV lors du contrôle.

⁷Il y a lieu de mettre à la disposition de l’autorité compétente pour les contrôles :

a. des ressources humaines et des moyens logistiques suffisants pour décharger et présenter le lot ;

b. dans la mesure où un échantillonnage représentatif ne peut être réalisé avec l’équipement standard, l’équipement approprié en vue de l’échantillonnage (moyens de transport ou emballages particuliers par ex.).

⁸Les denrées alimentaires composées qui contiennent des denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 2 OELDAl dans une proportion inférieure à 20 % sont importées selon la procédure prévue aux art. 86 et 87.

Art. 91, al. 1^bis, 3, première phrase, et 6

^1bisL’original du DSCE accompagne le lot durant son acheminement jusqu’à son arrivée à la destination indiquée dans ledit document. Le DFI peut prévoir des dérogations.

³Les denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés en raison du risque élevé de contamination par les aflatoxines doivent être accompagnées non seulement du DSCE, mais aussi du certificat sanitaire et des résultats d’analyses visés à l’annexe II du règlement (UE) n° 884/2014⁹.