Projet

Ordonnance RO ...

d. étiquetage et publicité relative aux denrées alimentaires et aux objets usuels;

e. appréciation de l’autocontrôle, y compris des bonnes pratiques de fabrication, principes HACCP conformément au Codex Alimentarius³³;

f. inspections d’entreprises, formation au service externe, prélèvements officiels d’échantillons;

g. fondements de l’analyse.

³Les émoluments perçus pour la formation sont calculés selon l’annexe 9, ch. 4.1.

Section 3 Examen et diplôme

Art. 82 Partie théorique

¹La partie théorique de l’examen de diplôme est organisée par la CE.

²Elle porte sur les matières visées à l’art. 81, al. 2, let. a à e.

³Elle revêt la forme d’un examen écrit.

⁴Les émoluments perçus pour l’examen théorique sont calculés selon l’annexe 9, ch. 3.1.1.

Art. 83 Partie pratique

¹La partie pratique de l’examen de diplôme porte sur les matières visées à l’art. 81, al. 2, let. e à g. Elle dure au moins deux heures.

²Elle comprend l’inspection d’un établissement du secteur des denrées alimentaires et des objets usuels et un prélèvement officiel d’échantillons.

³Elle est organisée par le chimiste cantonal responsable de la formation du candidat. Les éventuelles instructions de la CE doivent être suivies. Un membre de la CE assiste à l’examen.

⁴Les émoluments perçus pour l’examen pratique sont calculés selon l’annexe 9, ch. 3.1.2.

Art. 84 Inscription et admission

¹Le candidat adresse une demande écrite d’admission à l’examen à l’OSAV.

²Il joint à sa demande:

a. un curriculum vitæ présentant sa formation et son parcours professionnel;

b. les documents attestant de sa formation préalable et de sa formation.

³L’OSAV décide de l’admission à l’examen à la demande de la CE.

⁴Les émoluments fixés à l’annexe 9, ch. 3.1 doivent être acquittés avant l’examen.