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Ordonnance RO ...

Chapitre 4 Diplôme fédéral en direction du contrôle des denrées alimentaires

Section 1 Principes

Art. 89

¹Toute personne souhaitant obtenir le diplôme fédéral en direction du contrôle des denrées alimentaires (DDCAl) doit remplir les conditions suivantes:

a. être titulaire du DCAl;

b. justifier d’une formation théorique préalable;

c. avoir suivi la formation requise; et

d. avoir réussi l’examen de diplôme.

²L’activité de chimiste cantonal requiert:

a. l’obtention du DDCAl;

b. un master dans l’un des domaines visés à l’art. 90, al. 1, let. a ou un diplôme au sens de l’art. 90, al. 1, let. b.

³L’activité de chimiste cantonal adjoint requiert l’obtention du DDCAl.

Section 2 Formation préalable et formation

Art. 90 Formation théorique préalable

¹Constitue une preuve de la formation théorique préalable:

a. un Bachelor of Science en sciences naturelles; ou

b. un diplôme selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales³⁴.

²Le diplôme visé à l’al. 1, let. a, doit avoir été délivré par une haute école au sens de l’art. 2, al. 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles³⁵ ou par une haute école étrangère accréditée ou reconnue par l’Etat.

³Exceptionnellement, d’autres diplômes de bachelor peuvent aussi constituer une preuve de la formation théorique préalable. L’OSAV statue sur la reconnaissance à la demande de la CE.

Art. 91 Formation et expérience professionnelle requise

¹La formation en vue de l’obtention du DDCAl porte sur les matières suivantes:

a. évaluation des denrées alimentaires et des objets usuels;

b. analyse des risques dans les domaines des denrées alimentaires et des objets usuels;