Projet

Ordonnance RO ...

Art. 85 Résultat

¹Chaque matière visée aux art. 82 et 83 est notée.

²Les notes obtenues aux épreuves de la partie pratique et celles obtenues aux épreuves de la partie théorique font toutes deux l’objet d’une moyenne.

³La prestation du candidat est appréciée selon le barème suivant:

6 = très bien

5 = bien

4 = suffisant

3 = insuffisant

2 = mauvais

1 = très mauvais.

⁴Les demi-notes sont admises.

⁵Le chimiste cantonal communique sans délai chaque note de l’examen pratique au secrétariat.

⁶L’examen de diplôme est réussi:

a. si la moyenne de la partie pratique et celle de la partie théorique sont égales ou supérieures à 4,0; et

b. si aucune note n’est inférieure à 3.

⁷L’OSAV communique les résultats au candidat par écrit, sous forme de décision.

Art. 86 Comportement déloyal

¹À la demande de la CE, l’OSAV peut exclure provisoirement ou définitivement tout candidat qui a été admis à l’examen sur la base d’indications incorrectes ou incomplètes ou qui a recouru à des moyens illicites lors de celui-ci.

²Celui qui est exclu provisoirement est considéré avoir échoué à l’examen.

Art. 87 Répétition

¹Le candidat qui a échoué à la partie pratique ou à la partie théorique de l’examen peut la répéter.

²En cas de répétition, il doit acquitter de nouveau les émoluments d’examen.

Art. 88 Diplôme

1 L’OSAV délivre le diplôme lorsque l’examen est réussi.

²Les émoluments pour la délivrance du diplôme sont calculés selon l’annexe 9, ch. 3.1.2.