Projet

Ordonnance RO ...

c. droit suisse et droit international applicables aux domaines des denrées alimentaires et des objets usuels;

d. approvisionnement en eau potable.

²Les émoluments perçus pour la formation sont calculés selon l’annexe 9, ch. 4.2.

³Le candidat doit avoir, en outre, une expérience professionnelle d’au moins deux ans acquise:

a. dans un établissement de production de denrées alimentaires ou d’objets usuels;

b. dans l’analyse des denrées alimentaires ou des objets usuels;

c. auprès d’une autorité fédérale active dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels, ou

d. dans le domaine de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.

⁴Exceptionnellement, la preuve de l’expérience professionnelle peut être apportée autrement. L’OSAV statue sur la reconnaissance à la demande de la CE.

Section 3 Examen et diplôme

Art. 92 Partie théorique

¹La partie théorique de l’examen de diplôme est organisée par la CE ou déléguée aux responsables de formation dans les matières visées à l’art. 91, al. 1.

²Elle porte sur les matières visées à l’art. 91, al. 1.

³Elle se présente sous la forme:

a. d’un examen oral ou écrit sanctionné par un diplôme ou un certificat dans les domaines visés à l’art. 91, al. 1, let. b à d;

b. d’une attestation dans le domaine visé à l’art. 91, al. 1, let. a.

Art. 93 Partie pratique

¹La partie pratique de l’examen de diplôme est organisée par la CE. La CE peut déléguer l’organisation à un chimiste cantonal.

²La partie pratique porte sur au moins une tâche dans les thèmes suivants:

a. évaluation d’une denrée alimentaire du point de vue de la législation sur les denrées alimentaires;

b. évaluation d’un objet usuel du point de vue de la législation sur les denrées alimentaires;

c. approvisionnement en eau potable;

d. étiquetage des denrées alimentaires ou des objets usuels;

e. décision relative aux mesures à prendre suite aux résultats d’inspection;