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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Hygiène lors de l'abattage. O du DFI RO …
Annexe 7 (art. 6, al. 2bis, 7, al. 2, et 10, al. 2 et 3)
Motifs de contestations et mesures à prendre lors du contrôle des viandes
Ch. 1.1.5, let. b
1.1 Carcasse entière impropre à la consommation
La carcasse et les parties de celle-ci, y compris le sang, sont à éliminer comme sous-produits animaux lors des constats suivants :
1.1.5 lésions aiguës avec perturbation de l'état général à cause de pathologies in-
flammatoires, notamment à cause d'inflammations touchant :
b. le cœur et le péricarde ;