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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)
Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière1 est modifiée comme suit :
Art. 10, al. 1, let. h
Abrogée
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
... Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset
RS ...
1 RS 916.351.021.1
2018–......