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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L'ordonnance sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public du 16 décembre 20161 est modifiée comme suit:
Art. 16, al. 1
1Abrogé
II
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2020.
… Département fédéral de l’intérieur:
Alain Berset
RS ..........