Projet

Art. 3, al. 1

¹À moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement, l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)⁶, l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)⁷ et l’ordonnance du ... 2019 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires⁸ sont applicables.

Art. 4, let. c, ch. 3, d à g, h et o

Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

c. produits animaux :

3. les semences, ovules et embryons animaux destinés à la reproduction ;

d. sous-produits animaux : les cadavres et carcasses d’animaux et leurs parties, les produits d’origine animale et les restes d’aliments visés à l’art. 3, let. p, de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur les sous-produits animaux (OSPA)⁹, qui ne doivent pas être utilisés dans l’alimentation humaine ou qui ont été exclus de la chaîne alimentaire, ainsi que les ovules, embryons et semences destinés à des fins autres que la reproduction ;

e. certificat sanitaire : le document établi sous forme papier ou sous forme électronique qui atteste la provenance d’un lot et le respect des exigences de police des épizooties, de protection des animaux et d’hygiène des denrées alimentaires ;

f. document sanitaire commun d’entrée (DSCE) : le document au sens des art. 56 à 58 du règlement (UE) 2017/625¹⁰, qui est utilisé pour notifier l’arrivée des lots au poste d’inspection frontalier et pour inscrire le résultat des contrôles et les mesures du Service vétérinaire de frontière concernant le lot qu’il accompagne ;

g. « Trade Control and Expert System » (TRACES) : une composante du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels de l’UE au sens des art. 131 à 136 du règlement (UE) 2017/625 ;

6 RS 916.401

7 RS 817.02

8 RS 817.042

9 RS 916.441.22