Projet

Art. 31 Bétail de boucherie

Le bétail de boucherie ne peut être acheminé que vers un grand établissement au sens de l’art. 3, let. l, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)¹².

Art. 39, let. e

Les dispositions ci-après, relatives à l’importation, s’appliquent par analogie au transit :

e. les art. 22, al. 1 et 1^bis, et 23 (transport) ;

Art. 51, al. 4

⁴Les contrôles effectués selon les directives du pays de destination peuvent être exécutés en même temps que les contrôles effectués dans les établissements autorisés en vertu de l’art. 21 ODAlOUs¹³.

Art. 52, al. 1, let. a, note de bas de page

¹Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés qu’avec une autorisation de l’OSAV :

a. sous-produits animaux des catégories 1 et 2 visés aux art. 5 et 6 OSPA¹⁴, à l’exception des échantillons destinés à des fins de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux et des pièces d’exposition au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) n° 142/2011¹⁵;

Art. 58, al. 2

²Il peut contrôler notamment l’emballage, le moyen de transport, l’identification ainsi que, pour les produits animaux, la température et le pH.

Art. 64, al. 3

³Si la situation générale d’un pays, d’une région ou d’une exploitation de provenance présente un risque élevé de non-conformité aux règles de police des épizooties ou d’hygiène des denrées alimentaires, l’OSAV peut ordonner que, lors de chaque importation et de chaque transit vers un État membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège, les lots de produits animaux soumis à un contrôle vétérinaire de frontière

12 RS 817.190

¹³RS 817.02

14 RS 916.404.22