Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

b. par l’OFAG et l’OSAV, dans leurs domaines de compétence et en collaboration avec les autorités cantonales d’exécution.

Art. 19 Collecte d’informations et de données

¹L’OFAG et l’OSAV collectent les informations permettant d’identifier et de caractériser les dangers liés aux denrées alimentaires, d’évaluer l’exposition et d’apprécier les risques liés à la présence de ces dangers.

²Ils mettent en place un système permettant de surveiller la prévalence et l’émergence de ces dangers liés aux denrées alimentaires. Cette surveillance vise en particulier:

a. les agents zoonotiques pertinents du point de vue de l’épidémiologie humaine;

b. les résistances antimicrobiennes;

c. tout autre domaine dont la surveillance est pertinente en raison des connaissances scientifiques ou d’accords internationaux.

Section 6 Rapports

Art. 20 Rapport annuel

L’OFAG et l’OSAV publient un rapport annuel commun sur la mise en œuvre du PCNP et en particulier:

a. toute modification significative du PCNP, notamment celles apportées pour tenir compte des facteurs visés à l’art. 6, al. 5;

b. les résultats des contrôles officiels effectués l’année précédente conformément au PCNP;

c. le type et le nombre de manquements dans les domaines visés à l’art. 2, al. 2, par domaine, relevés l’année précédente par les autorités compétentes;

d. les mesures prises pour garantir l’application effective du PCNP, y compris les mesures de contrainte et leurs effets.

Art. 21 Rapports spécifiques

L’OFAG et l’OSAV, dans leurs domaines de compétence, publient, sur la base des contrôles effectués par les autorités d’exécution, un rapport spécifique concernant les programmes de contrôle visés à l’art. 18.

Section 7 Mise en œuvre et surveillance de l’exécutionArt. 22

¹L’OFAG, l’OSAV et les autorités d’exécution compétentes sont chargés de la mise en œuvre du PCNP dans leurs domaines de compétence.

²L’OSAV surveille l’exécution de la présente ordonnance par les cantons, en collaboration avec l’OFAG.