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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …
Section 8 Dispositions finales
Art. 23 Abrogation d’un acte
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels20 est abrogée.
Art. 24 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 4.
Art. 25 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermai 2020.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
20 AS 2017 339