Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

a. qui ne requièrent pas la présence de l'exploitant;

b. administratifs selon l’art. 3, let. g;

c. aléatoires selon l’art. 3, let. h;

d. effectués si des éléments importants n’ont pas pu être controlés dans le cadre du contrôle de base, selon l’art. 7, al 7.

²Les contrôles relevant des ordonnances visées à l’art. 10, al. 1, doivent être coordonnés avec les contrôles visés à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)¹⁷.

³Les services cantonaux de coordination des contrôles selon l’art. 8 OCCEA garantissent la coordination des contrôles visée à l’al. 2.

Art. 12 Contrôles administratifs

¹Dans la production primaire animale, un contrôle administratif selon l’art. 3, let. g, peut remplacer un contrôle de base si l’autorité compétente a tout au plus relevé des manquements de faible importance lors des deux contrôles de base précédents et si aucun changement important dans l’entreprise n’a eu lieu.

²Les contrôles administratifs peuvent être effectués au maximum sur une période de 8 années consécutives.

Art. 13 Contrôles intermédiaires

¹Les contrôles intermédiaires selon l’art. 3, let. f, s’ajoutent aux contrôles de base pour les entreprises de la production primaire.

²Leur fréquence est fixée par l’autorité compétente selon les risques. Le contrôle intermédiaire n’a pas d’influence sur l' intervalle entre les contrôles de base.

Art. 14 Nombre de contrôles sans préavis

¹Dans la production primaire animale, au moins 40% des contrôles selon les art. 7 et 8 sont effectués sans préavis, dont au moins 20% des contrôles de base.

²Dans la production primaire végétale, au moins 10% des contrôles selon les art. 7 et 8 sont effectués sans préavis.

³Le nombre de contrôles effectués sans préavis se calcule sur la base du nombre total des contrôles effectués.

⁴Les contrôles administratifs ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de contrôles à effectuer sans préavis.