Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Annexe 1 (art. 7, al. 1 et 8, et 8, let. d)

Intervalles maximaux entre les contrôles de base Liste 1 Exploitations pratiquant la production primaire

Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.)

1.1 Exploitation à l’année

1.1.1 Exploitation à l’année, avec production végétale, comptant 8

plus de cinq hectares de surface agricole utile ou plus de 50

ares de cultures spéciales (contrôle de la production végé-

tale)

animale)

1.1.2 Exploitation à l’année, avec production animale, comptant 4 plus de trois unités de gros bétail (contrôle de la production 1.2 Elevage de poissons produisant plus de 500 kg par an4

1.3 Elevage d’abeilles possédant plus de 40 ruches8

1.4 Exploitation d’estivage8

Liste 2 Entreprises actives en amont ou directement en aval de la production primaire

Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.)

2.1 Fabricant enregistré de prémélanges pour animaux, d’addi- 8

tifs alimentaires pour animaux de rente

2.2 Fabricant autorisé de prémélanges pour animaux, d’additifs 8

alimentaires pour animaux de rente

2.3 Fabricant enregistré de matières premières pour animaux,8

d’aliments composés pour animaux de rente 2.4 Fabricant autorisé de matières premières pour animaux,4

d’aliments composés pour animaux de rente 2.5 Commerce ou importateur d’aliments pour animaux de rente 8 2.6 Station d’insémination et de monte pour les chevaux1