Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.)

2.7 Station d’insémination et de monte pour les ongulés 0.5 autres que les chevaux 2.8 Centre de collecte de produits agricoles en vrac8

2.9 Centre de collecte de lait4

2.10 Abattoir, sauf abattoir à volailles et établissement de faible 1

capacité selon l’art. 3, let. m, de l’ordonnance du 16 dé-

cembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)²¹

2.11 Abattoir à volailles; exploitation d’abattoirs où les volailles 1

sont abattues, habillées et emballées

2.12 Entreprise traitant des sous-produits animaux au sens1

de l’art. 5 de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)²²

2.13 Entreprise de transformation traitant des sous-produits ani- 1

maux au sens de l’art. 6 OSPA

2.14 Centre de collecte de sous-produits animaux; stockage inter- 2

médiaire

2.15 Commerce de détail et pharmacie vétérinaire privée qui re- 5

met des médicaments pour animaux de rente

2.16 Commerce de détail et pharmacie vétérinaire privée d’un ca- 10

binet vétérinaire pour animaux de compagnie qui ne remet pas des médicaments pour animaux de rente

21 RS 817.190

22 RS 916.441.22