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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages

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Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Code Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux

contrôles (nombre d’années au max.)

A2 Transformation industrielle de matières premières d’origine végétale A201 Moulin à moudre et à décortiquer4

A202 Fabricant d’articles de boulangerie, de confiserie2

ou de pâtisserie A203 Fabricant de pâtes sèches4

A204 Fabricant de pâtes fraîches farcies ou non2

A205 Fabricant de céréales pour le petit-déjeuner2

(surgelés, conserves, confitures, etc.)

A206 Fabricant de produits à base de fruits et/ou de légumes 4 A207 Fabricant d’huiles comestibles4

A208 Fabricant de graisses comestibles4

A209 Fabricant de vinaigre4

A210 Fabricant de sucre, de sucres et de produits à4

base de sucres A211 Fabricant de cacao, de chocolat et de produits à4

base de cacao A212 Fabricant de thé et de café4

A213 Conditionneur de fruits/légumes4

A214 Centre de collecte de produits agricoles en vrac voir liste 2

A3 Industrie des boissons

A301 Fabricant d’eau de source, d’eau potable ou d’eau miné- 4

rale en récipients

A302 Cidrerie, brasserie, fabricant de boissons aromatisées4

A5 Autres industries alimentaires A501 Fabricant de soupes, de condiments, d’extrait4

de viande, de bouillon, de gelée A502 Fabricant d’amidon et de produits à base d’amidon4

A503 Fabricant de mayonnaise (industrielle); sauce à salade, 2 moutarde, sauces condimentaires A505 Fabricant de compléments alimentaires2

A506 Fabricant d’additifs alimentaires, d’arômes4

A507 Fabricant de plats prêts à consommer2