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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …
Code Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux
contrôles (nombre d’années au max.)
A2 Transformation industrielle de matières premières d’origine végétale A201 Moulin à moudre et à décortiquer4
A202 Fabricant d’articles de boulangerie, de confiserie2
ou de pâtisserie A203 Fabricant de pâtes sèches4
A204 Fabricant de pâtes fraîches farcies ou non2
A205 Fabricant de céréales pour le petit-déjeuner2
(surgelés, conserves, confitures, etc.)
A206 Fabricant de produits à base de fruits et/ou de légumes 4 A207 Fabricant d’huiles comestibles4
A208 Fabricant de graisses comestibles4
A209 Fabricant de vinaigre4
A210 Fabricant de sucre, de sucres et de produits à4
base de sucres A211 Fabricant de cacao, de chocolat et de produits à4
base de cacao A212 Fabricant de thé et de café4
A213 Conditionneur de fruits/légumes4
A214 Centre de collecte de produits agricoles en vrac voir liste 2
A3 Industrie des boissons
A301 Fabricant d’eau de source, d’eau potable ou d’eau miné- 4
rale en récipients
A302 Cidrerie, brasserie, fabricant de boissons aromatisées4
A5 Autres industries alimentaires A501 Fabricant de soupes, de condiments, d’extrait4
de viande, de bouillon, de gelée A502 Fabricant d’amidon et de produits à base d’amidon4
A503 Fabricant de mayonnaise (industrielle); sauce à salade, 2 moutarde, sauces condimentaires A505 Fabricant de compléments alimentaires2
A506 Fabricant d’additifs alimentaires, d’arômes4
A507 Fabricant de plats prêts à consommer2