Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Code Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux

contrôles (nombre d’années au max.)

A508 Fabricant de levures alimentaires; fabricant de micro4

algues et d’algues rouges riches en calcium (maërl)

A509 Fabricant de sel de cuisine4

A510 Fabricant d’épices et de condiment2

B Entreprises artisanales B1 Boucheries, poissonneries B101 Boucherie2

B102 Poissonnerie2

B2 Fromageries, laiteries B201 Fromagerie, laiterie2

B202 Exploitation d’estivage avec fromagerie d’alpage4

B3 Boulangeries, confiseries B301 Boulangerie, confiserie, pâtisserie2

B4 Fabrication de boissons B401 Fabricant de jus de fruits / jus de légumes4

B402 Fabricant de boissons aromatisées4

B403 Fabricant de bière4

B404 Fabricant de vin4

B405 Fabricant de boissons contenant du vin4

B406 Fabricant de cidre et d’autres vins de fruits4

B407 Fabricant de spiritueux4

B408 Fabricant d’autres boissons alcooliques4

B5 Production et vente à la ferme B501 Distributeur direct de produits agricoles4

B6 Autres entreprises artisanales B601 Autres entreprises artisanales4

C Entreprises de distribution C1 Commerce en gros C101 Commerce et transport4

C102 Entreprise de transport : marchandise en vrac4