Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Code Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux

contrôles (nombre d’années au max.)

lée (en vrac / emballée)

C103 Entreprise de transport : marchandise réfrigérée / surge- 4 C104 Entreprise de transport : marchandises emballées8

C105 Entreposage et transbordement de marchandises4

C106 Intermédiaire du commerce; entreprise de commerce8

en gros, importateur C2 Marchés des consommateurs et supermarchés C201 Hypermarché (> 2500 m2)2

C202 Grands supermarché (1000–2499 m2)2

C203 Petits supermarché (400–999 m2)2

C204 Grands commerce (100–399 m2)2

C3 Petits commerces et commerces de détail, drogueries C301 Entreprise de commerce de détail < 100 m24

C302 Entreprise de commerce de détail >100 m22

C303 Droguerie et pharmacie8

C4 Vente par correspondance C401 Entreprise de vente par correspondance8

C5 Commerces d’objets usuels C512 Etablissement de tatouage et de maquillage permanent 4 C6 Autres commerces C601 Commerçant ambulant, colporteur4

D Entreprises de restauration D1 Entreprises de restauration collective

D101 Entreprise de restauration ne possédant pas sa propre cui-4

sine

D102 Entreprise de restauration possédant sa propre cuisine2

D2 Entreprise de catering / de restauration pour évènements festifs D201 Entreprise de catering / de restauration pour évène-2

ments festifs