Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Annexe 2 (art. 18, al. 2, let. a)

Campagnes réalisées en raison d’accords internationaux

No Thème Fréquence du rapport

1 Sécurité chimique et microbiologique L’OSAV publie tous les trois ans un

de l’eau potable en Suisse rapport de synthèse sur la qualité des eaux, dans lequel sont également mentionnées les mesures qui ont été ou qui seront prises afin de garantir la bonne qualité de l’eau. Ce rapport de synthèse est publié dans un délai de neuf mois à compter de la réception des rapports des autorités d’exécution.

2 Contaminants et substances interdites annuel

dans les denrées alimentaires d’ori-

gine animale produites en Suisse

3 Contrôle des denrées alimentaires annuel

d’origine animale importées de pays

tiers