Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Code Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux

contrôles (nombre d’années au max.)

D3 Hôpitaux, homes

D301 Entreprise de restauration ne possédant pas sa propre cui-4

sine (d’hôpitaux, de homes)

D302 Entreprise de restauration possédant sa propre cuisine2

(d’hôpitaux, de homes)

D4 Locaux de restauration de l’armée

D401 Entreprise de restauration ne possédant pas sa propre cui-4

sine (de l’armée)

D402 Entreprise de restauration possédant sa propre cuisine2

(de l’armée)

D5 Autres entreprises de restauration

D501 Fabricant de produits de traiteur2

D502 Exploitant de distributeurs automatiques de denrées ali- 8 mentaires E Systèmes d’approvisionnement en eau potable E1 Système d’approvisionnement en eau potable4