Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Annexe 3 (art. 10, al. 2)

Domaines de contrôle spécifiques au secteur de la production primaire

Domaine Ordonnance

1.1 Hygiène dans la production primaire végétale Ordonnance du 23 novembre 2005

sur la production primaire²⁴

1.2 Hygiène dans la production primaire animale Ordonnance du 23 novembre 2005 (sans production laitière) sur la production primaire

1.3 Hygiène dans la production laitière Ordonnance du 23 novembre 2005

sur la production primaire

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait²⁵

1.4 Médicaments vétérinaires Ordonnance du 18 août 2004 sur les

médicaments vétérinaires²⁶

1.5 Santé animale et épizooties Ordonnance du 27 juin 1995 sur les

épizooties²⁷

1.6 Trafic des animaux Ordonnance du 26 octobre 2011 sur

la BDTA²⁸

1.7 Protection des animaux Ordonnance du 23 avril 2008 sur la (y c.en tant que partie des prestations écologiques re-protection des animaux²⁹

quises et comme condition pour les contributions

pour la préservation de la race des Franches-Mon-

tagnes)

24 RS 916.020

25 RS 916.351.0

26 RS 812.212.27

27 RS 916.401

28 RS 916.404.1

²⁹RS 455.1