Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

Annexe 4 (art. 24)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux30

Art. 213, al. 2, 4 et 5

²Les contrôles sont régis par l'ordonnance du … sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels³¹.

^{4 et 5}Abrogés

2. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires32

Art. 31 Intervalle des contrôles

Les contrôles sont régis par l'ordonnance du … sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels³³.

3. Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles34

Art. 8, al. 1, let. b

¹Chaque canton désigne un service de coordination des contrôles chargé de coordonner les contrôles de base en se fondant sur les ordonnances suivantes :

b. ordonnances visées à l’art. 10, al. 1, OPCNP³⁵.

³⁰RS 455.1

31 RS 817.032

32 RS 812.212.27

³³RS 817.03

³⁴RS 910.15

35 RS 817.032