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Abattage d’animaux et contrôle des viandes Ordonnance RO …

c. selon le temps consacré.

⁴Par animal de boucherie, les émoluments de contrôle s’élèvent à :

Francs Francs minimum maximum

a. animal de l’espèce bovine

âgé de 8 mois ou plus 7.50 12.–

b. animal de l’espèce bovine

âgé de moins de 8 mois 3.– 8.–

c. mouton 0.30 8.–

d. chèvres 0.30 8.–

e. porc 1.50 8.–

f. cheval 4.50 12.–

g. autre bétail de boucherie 4.50 8.–

h. volaille domestique, lapin domestique 0.01 0.20

i. gibier d’élevage 0.75 8.–

j. gibier à plumes, lièvres 0.01 0.20

k. autre gibier 0.50 8.–

⁵Par kilogramme de viande une fois l’abattage terminé, l’émolument de contrôle atteint 3 à 6 centimes par kilogramme indépendamment de l’espèce animale.

⁶L’émolument de contrôle selon le temps consacré atteint, indépendamment de l’espèce animale :

a. 100 à 160 francs l’heure pour les activités des vétérinaires officiels ;

b. 60 à 100 francs l’heure pour les activités des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes.

Art. 61 Autres émoluments

¹Pour la surveillance d’un abattage au pré assumée par les vétérinaires officiels, les cantons peuvent fixer un émolument de 100 à 160 francs l’heure.

²Ils peuvent fixer des émoluments plus élevés pour des activités effectuées en dehors des heures de travail du lundi au vendredi entre 6 h 00 et 20 h 00. Ces émoluments ne doivent pas dépasser le double des émoluments maximaux visés à l’art. 60, al. 2, et al. 4 à 6.

³Aucun émolument ne peut être perçu pour les activités visées aux art. 55 et 56 ni pour les analyses de laboratoire ; l’art. 58, al. 2, LDAl demeure réservé.

⁴Les frais d’examen pour la recherche de trichinelles sont facturés en sus des émoluments pour le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes.