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Abattage d'animaux et contrôle des viandes. Ordonnance RO …

comme des agneaux et des cabris les animaux jusqu’à l’âge de 12 mois ; ou

2. la quantité de viande résultant de l’abattage d’autres animaux ne dépasse pas 60 000 kg par an ;

q. abattage à la ferme : l’étourdissement et la saignée des animaux ont lieu dans l’exploitation de provenance ;

r. abattage au pré : l’étourdissement et la saignée des animaux ont lieu sur un pré de l’exploitation de provenance.

Art. 6, al. 3

³L’autorité cantonale fixe dans l’autorisation d’exploiter la cadence d’abattage maximale par heure ou par jour pour chaque espèce animale admise. Ce faisant, elle tient compte notamment de l’équipement servant à l’étourdissement, des postes de travail dévolus au contrôle des viandes et de la capacité des chambres froides.

Titre précédant l’art. 7

Chapitre 3 Abattage et hygiène de l’abattage

Section 1 Exigences applicables aux animaux et interdiction d’abattage

Art. 9, al. 2, let. a, et c

²Sont admis en dehors des abattoirs autorisés :

a. les abattages de bétail de boucherie malade ou accidenté, lorsque le transport de l’animal vivant est contre-indiqué ;

c. sur autorisation, les abattages à la ferme et au pré.

Titre suivant l’art. 9

Section 2a Abattage à la ferme et abattage au pré

Art. 9a

¹Il est permis d’abattre le bétail de boucherie à la ferme, les animaux de l’espèce bovine au pré.

²Pour pratiquer l’abattage à la ferme ou l’abattage au pré, les détenteurs d’animaux doivent être titulaires d’une autorisation délivrée par l’autorité cantonale compétente. L’autorisation est assortie des charges suivantes :

a. lors de l’abattage à la ferme, les animaux sont fixés dans une installation appropriée et étourdis par une personne compétente au sens de l’art. 177, al. 1^bis, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux⁴;

4 RS 455.1