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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes1 est modifiée comme suit :
Art. 1, al. 2
2Elle n’est pas applicable aux abattages pour un usage domestique privé, pour autant cependant, en ce qui concerne le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, le gibier d’élevage et les oiseaux coureurs, que l’abattage et la transformation de la carcasse soient effectués dans l’exploitation de provenance.
Art. 3, let. a, m, q et r
Au sens de la présente ordonnance, on entend par :
a. animaux : le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs, le gibier d’élevage et le gibier sauvage, les poissons et les autres espèces autorisées par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pour la production de denrées alimentaires, sur la base de l’art. 9 ODAlOUs2;
m. établissements de faible capacité : établissement dans lequel :
1. le nombre des abattages, comptés en unités d’abattage au sens de l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie3 des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, est inférieur à 1500 par an ; dans ce contexte, on considère