Projet

Annexe 6 (art. 68)

1. Groupes de dispositifs

Seuls les médecins et les professionnels disposant d’une formation conforme aux dispositions de la présente annexe et opérant sous le contrôle et la responsabilité directs d’un médecin sont habilités à utiliser les dispositifs injectables destinés à demeurer plus de 30 jours dans le corps humain (dispositifs longue durée).

2. Exigences de formation

Les dispositifs injectables longue durée peuvent être utilisés par les professionnels diplômés en soins infirmiers et au bénéfice d’une spécialisation dans le domaine des dispositifs injectables longue durée.