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Consultation 2019/36: Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) · 50 pages
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Annexe 5 (art. 11, al. 1)
Marque de conformité
La représentation graphique de la marque de conformité est la suivante:
MD
Si la conformité a été établie par un organe désigné, le numéro d’identification dudit organe est ajouté en regard de la marque de conformité.