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Consultation 2019/36: Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) · 50 pages
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21. Directive 2004/10/CE du Parlement Ordonnance du 18 mai 2005 sur les
européen et du Conseil du 11 février bonnes pratiques de laboratoire101 2004 concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglemen-
taires et administratives relatives à
l’application des principes de bonnes
pratiques de laboratoire et au contrôle
de leur application pour les essais sur
les substances chimiques (version codi-
fiée), JO L 50 du 20.2.2004, p. 44