Projet

17. Règlement (CE) n° 1907/2006 du Loi du 15 décembre 2000 sur les pro-

Parlement européen et du Conseil du duits chimiques⁹⁷ 18 décembre 2006 concernant

l’enregistrement, l’évaluation et

l’autorisation des substances chi-

miques, ainsi que les restrictions appli-

cables à ces substances (REACH), ins-

tituant une agence européenne des

produits chimiques, modifiant la direc-

tive 1999/45/CE et abrogeant le règle-

ment (CEE) n° 793/93 du Conseil et le

règlement (CE) n° 1488/94 de la

Commission ainsi que la directive

76/769/CEE du Conseil et les direc-

tives 91/155/CEE, 93/67/CEE,

93/105/CE et 2000/21/CE de la Com-

mission, JO L 396 du 30.12.2006, p. 1

18. Règlement (UE) n° 528/2012 du Par- Ordonnance du 18 mai 2005 sur les

lement européen et du Conseil du 22 produits biocides⁹⁸ mai 2012 concernant la mise à disposi-

tion sur le marché et l’utilisation des

produits biocides, JO L 167 du

27.6.2012, p. 1

19. Directive 80/181/CEE du Conseil, du Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la

20 décembre 1979, concernant le rap- métrologie⁹⁹ prochement des législations des États

membres relatives aux unités de me-

sure et abrogeant la directive

71/354/CEE, JO L 39 du 15.2.1980,

p. 40

20. Directive 2013/59/Euratom du Conseil Loi du 22 mars 1991 sur la radiopro-

du 5 décembre 2013 fixant les normes tection¹⁰⁰

de base relatives à la protection sani-

taire contre les dangers résultant de

l’exposition aux rayonnements ioni-

sants et abrogeant les directives

89/618/Euratom, 90/641/Euratom,

96/29/Euratom, 97/43/Euratom et

2003/122/Euratom, JO L 13 du

17.1.2014, p. 1