Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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N d'ordre : ..........................

................... ................................................................................................................. Type du bâtiment Nom du bâtiment

Numéro officiel

ou numéro de jaugeage : ........................................................................................................

Lieu de délivrance : ........................................................................................................

Date de délivrance : ........................................................................................................

Le présent carnet comprend ....... pages

Cachet et signature de l'autorité qui a délivré le présent carnet

.............................................................

Etablissement des carnets de contrôle des huiles usagées Le premier carnet de contrôle des huiles usagées, muni sur la page 1 du numéro d'ordre 1, n'est délivré que par l'autorité ayant établi au bateau le certificat de bateau. Cette autorité appose également les indications prévues sur la page 1. Tous les carnets suivants, numérotés dans l'ordre, seront établis par une autorité compétente locale, mais ne doivent être remis que contre présentation du carnet précédent. Le carnet précédent doit recevoir la mention indélébile "non valable" et être rendu au conducteur. Il doit être conservé à bord durant six mois après la dernière inscription.