Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Appendice II Modèle 1
Dispositif relatif à la remise de quantités restantes
Modifié par la Résolution 2011-I-4
Raccord pour la remise de quantités restantes.
Raccord conforme aux normes :
- EN 14 420-6 DN 50 (connexion mâle), ou
- EN 14 420-7 DN 50 (connexion mâle).
Des raccords alternatifs qui correspondent à des exigences supérieures ou équivalentes peuvent être utilisés.