Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

Fedlex · Projet · Page 70Fedlex · Projet

2017 Attestation de déchargement (Navigation à cale citerne)

Cocher uniquement la ou les cases qui conviennent

Partie 1 : Déclaration du destinataire de la cargaison / de l'installation de manutention

A Nom/entreprise: Adresse:

1. Nous avons déchargé du bateau............................................… .…............................ …………………………..

(Nom) (ENI) (Citernes à cargaison n°)

2. ..........................  t /  m3.....................................................................................................................

(Quantité) (Catégorie et n° des marchandises selon l'appendice III du Règlement d'application)

3. Annonce le: (Date) ……………….. (Heure) …………. 4. Déchargement commencé le: (Date) ………... (Heure) ……….

5. Déchargement terminé le: (Date) …………….. (Heure) ………………

B Transports exclusifs

6. Le bateau

a)*  effectue des transports exclusifs – article 7.04, paragraphe 3, lettre a).

b)  transporte en tant que cargaison suivante une cargaison compatible – article 7.04, paragraphe 3, lettre b).

c)  ne sera pas lavé jusqu’à la décision relative à la compatibilité de la cargaison suivante – article 7.04, paragraphe 3, lettre c).

C Nettoyage du bateau

7. Les citernes à cargaison n°. ......................................................................................................

a) ont été asséchées (standard de déchargement A en vertu de l'appendice III du Règlement d'application) ;

b)  ont été lavées.

D Résidus de manutention / cargaison restante

8. a)*  résidus de manutention pris en charge;

b)  cargaison restante des citernes n°........................................................... prise en charge.

E Eaux de lavage (y compris eaux de ballastage et de précipitation)

9. Les eaux de lavage (y compris eaux de ballastage et de précipitation) des citernes à cargaison mentionnées ci-

dessus, quantité: ………….. m3/  l

a)  peuvent être déversées dans l'eau de surface en respectant les dispositions de l'appendice III du Règlement d'application;

b)  ont été prises en charge ;

c)* doivent être déposées auprès de la station de réception ................................................................. (Nom/entreprise) mandatée par nous;

d)* doivent être déposées conformément aux stipulations du contrat de transport.

F Slops

10. * Les slops ont été pris en charge, quantité : ……….. l /  kg

G Signature du destinataire de la cargaison / de l’installation de manutention

............................. ...................................... .........................................................................

(Lieu) (Date et heure) (Cachet / Nom en capitales d'imprimerie et signature)

Partie 2 : Déclaration du conducteur

11. Les eaux de lavage (y compris les eaux de ballastage et de précipitation) sont entreposées dans:

a)  la citerne pour produits résiduaires / la citerne pour eaux de lavage ; quantité ……………...  m3/  l

b)  le GRV; quantité : …...……..................................  m3/  l

c)* la citerne ; quantité : ………………………..…………...  m3/  l

d)  d'autres récipients à résidus (préciser): ....……................................. quantité: ……………..  m3/  l

12.  Les données figurant sous les numéros 1 à 10 sont confirmées.

13.  La cargaison suivante étant compatible, il est renoncé au lavage – article 7.04, paragraphe 3, lettre c).

14. Observations: ..........................................................................................................................................................

15. ................................. ................................................................................................................

(Lieu) (Cachet / Nom en capitales d'imprimerie et signature)

Partie 3 : Déclaration de la station de réception pour les eaux de lavage (seulement si 9 c) ou 9 d) est marqué d'une croix)

Nom/entreprise ............................................................. Adresse.............................................................

Attestation de dépôt

16.  Le dépôt des eaux de lavage (y compris des eaux de ballastage et de précipitation) conformément aux quantités et au

code**)………………… mentionnés au numéro 9 est attesté. Eaux de lavage, quantité: ……………..  m3/  l

17. Observations:………………………………………………………………………………………………

18. .................................. ........................ .............................................................

(Lieu) (Date) (Cachet / Nom en capitales d'imprimerie et signature) * Voir remarque concernant cette question dans l’annexe de l’attestation de déchargement cale citerne ** Classification des déchets suivant la Décision 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil