Projet

6 Bénéfice retiré et plus-value apportée

Les bénéfices principaux suivants sont retirés du CCCH, qui apporte aussi différentes plus-values:

Mise en œuvre / ef-

fet produit dans le

Titre Description cadre du … CCCH CCCH («DOIT») «PEUT»

Homogénéité et cou- La coordination et l’uniformisation au plan national x

verture territoriale permettent la mise à disposition d’informations sur

les conduites plus complètes, d’une plus grande

actualité, plus homogènes et couvrant mieux le ter-

ritoire qu’auparavant.

La qualité, l’actualité et l’exhaustivité des données x

des conduites sont documentées.

L’utilisation d’un même modèle de données permet x

de contrôler et d’exploiter les données des con-

duites partout en Suisse.

L’ancrage du CCCH dans des actes législatifs con- x

traindra les propriétaires de réseaux à mettre les

données correspondantes à disposition pour le

CCCH.

Gains d’efficacité Dans l’esprit des objectifs de la stratégie suisse de x

cyberadministration, d’autres plus-values peuvent

- pour la planifica- résulter des données du cadastre des conduites,

tion, les études de de la qualité probablement plus élevée des infor-

projets et la cons- mations sur les réseaux, mais également de possi-

truction bilités technologiques pour partie encore inconnues

aujourd’hui. On pense notamment aux aspects sui-

- pour la population, vants ici:

les milieux écono- - un accès simple aux interlocuteurs chez les x

miques et les propriétaires de réseaux

autorités - un soutien à la coordination des travaux en x

sous-sol (interconnexion des parties en pré-

sence, connaissance des réseaux de tiers)

- les données de conception des projets de x construction

- le passage au numérique des processus x d’autorisation de construire

- de nouvelles possibilités pour servir de base à x la représentation sur plan de servitudes dans

le registre foncier ou de moyens d’information

en présence de servitudes régies par l’ancien

droit.

Avec le CCCH, certains travaux de planification, (x) x d’étude et de construction, nécessitant beaucoup

de recherches, soulevant des questions supplé-

mentaires et obligeant à se rendre dans les locaux

des autorités, sont simplifiés.

La stratégie durable pour le CCCH s’applique à une (x) x société de services moderne. La charge de travail

des acteurs impliqués peut être réduite et des gains

d’efficacité peuvent être obtenus, ce dont bénéfi-

cient la population, l’économie et les autorités.