Projet

Consultation 2019/47: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse) · 40 pages

Fedlex · Projet · Page 23Fedlex · Projet

Identification de con- Les constructions vont être densifiées dans les x flits d’utilisation en zones à bâtir existantes pour protéger les terres

sous-sol cultivées, si bien que les conflits d’utilisation en

sous-sol vont augmenter. En outre, le sous-sol sera

de plus en plus utilisé pour la production d’énergie

(«sondes géothermiques»), la mobilité («cargo sou-

terrain») et à d’autres fins.

Smart Cities (villes in- La ville numérique a grand besoin d’informations x x telligentes) numériques sur les conduites pour l’ensemble de

ses applications.

Hausse de la qualité Les exemples issus de cantons où des règles sont x et utilisation accrue déjà en vigueur le montrent: les propriétaires de ré-

seaux préparent leurs informations de manière à

pouvoir fournir simplement les données requises

(comme un sous-ensemble des informations sur le

réseau) au CCCH. Et grâce à ce dernier, l’utilisa-

tion des informations du CC s’en trouvera accrue,

si bien que les propriétaires de réseaux auront plus

de retours concernant leurs données. Les informa-

tions sur les réseaux y gagneront donc en exhausti-

vité et en qualité.

Ce niveau de qualité plus élevé revêtirait égale- x ment de l’importance pour les buts Etude de projet

et Autorisation de construire.

Evitement de dom- Sur la base des indications disponibles pour l’Alle- x x mages magne, la France et les Pays-Bas (cf. § 1.3.2) pour

les cinq dernières années, on peut estimer le po-

tentiel des dommages annuellement évités en

Suisse à quelques millions voire à quelques di-

zaines de millions de francs.

Optimisations de pro- A l’échelle nationale, la valeur totale des infrastruc- x x cessus tures d’alimentation et d’évacuation dépasse 450

milliards de francs12. Il faut consacrer annuellement

autour de 1 %13 de cette somme à l’entretien des

infrastructures, ce qui représente une enveloppe de

4,5 milliards de francs. Dans l’hypothèse que le

CCCH entraîne une optimisation de 1% des pro-

cessus de planification, d’étude de projet, d’autori-

sation et d’exécution, l’économie annuelle résul-

tante se monte à 45 millions de francs. En tenant

compte des contextes de départ différents dans les

cantons et les villes, le potentiel effectif est proche

de la moitié de cette somme (24 millions de francs

par an). Il est généré à parts égales (12 millions de

francs) par l’étape de base et les extensions option-

nelles.

12 Sources: Plaut Economics, «Tausend und ein Netz», 2006 / Prof. Dr. H-R Schalcher, «Was kostet das Bauwerk Schweiz in Zukunft und wer bezahlt dafür», 2011

13 Valeur d’expérience issue de la gestion de l’entretien des routes Cadastre des conduites Suisse (CCCH) - Vision, stratégie et concept 23/40 2019052420190524LKCH-Bericht_vision_strategie_konzept_v1p16_FR_FR