Projet

B Concept

7 Principes

La mise en œuvre s’effectue dans le respect des principes suivants:

Démarche retenue Le CCCH doit permettre une grande souplesse d’accès à chaque pro-

priétaire de réseau, en rapport avec l’état de sa documentation.

Organisation et sys- La Confédération ne régit ou ne prend en charge sur le plan opérationnel tèmes que les domaines qu’aucun niveau hiérarchiquement inférieur de l’Etat

ne peut assumer.

Les solutions existantes doivent être prises en compte.

Le flux des données entre les parties prenantes (propriétaires de réseaux régionaux/nationaux inclus) ainsi que vers les cadastres des conduites communaux et cantonaux doit être organisé et garanti simplement.

Les données du CCCH doivent si possible être gérées sans redondance.

Le CCCH est accessible simplement, de façon centralisée et homogène dans toute la Suisse pour les autorités, les milieux économiques et les citoyens.

Les propriétaires de réseaux sont tenus de fournir des renseignements sur leurs réseaux (position et intégralité) dans l’espace occupé.

Le niveau d’autorisation B (accès partiellement public) s’applique à l’étape de base. Il peut être réexaminé pour d’éventuelles étapes supplémentaires.

Modèle et contenu La couverture territoriale des données du CC en 2D est visée en priorité. des données La base pour des données du CC 3D doit être préparée en parallèle et la

saisie en 3D doit être encouragée.

La documentation est numérique.

Les normes et les recommandations à validité nationale doivent être respectées.

Protection des don- Le CCCH fournit uniquement le nom du propriétaire de réseau (maître nées et sécurité de des données) ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse de courl‘information rier électronique d’accueil et informe sur l’existence et la position des

conduites. Les renseignements détaillés relatifs aux conduites – requis par exemple dans l’optique de travaux de construction et de fouille – restent délivrés par les propriétaires des réseaux.

La sécurité des informations est garantie par l’accès restreint (il n’est que partiellement public) et par le fait que seules des personnes habilitées peuvent y accéder. Les exigences de sécurité militaires et civiles doivent être prises en compte séparément.

Responsabilité La responsabilité du CCCH se limite aux données et aux documents qui

y sont réunis, traités ou/et qui ont été utilisés dans des produits dérivés. Frais et financement Les frais sont en principe à la charge de ceux qui les occasionnent.

La Confédération participe au CCCH pour permettre sa mise en œuvre rapide afin que les services fédéraux en tirent vite profit (réduction des dommages, accès aux informations du CC).