Projet

9 Réalisation par étapes

La réalisation du CCCH doit être échelonnée dans le temps pour générer un bénéfice rapide et tenir compte des niveaux de qualité différents des cadastres des conduites existantes. Une étape de base («DOIT») et des extensions optionnelles prenant appui sur elle («PEUT») sont donc prévues.

9.1 Etape de base («DOIT»)

L’étape de base vise à mettre à disposition rapidement des données du CC homogènes couvrant la Suisse entière, en vue de leur utilisation dans des buts d’information et de planification – par exemple via des services de consultation et/ou de téléchargement.

Des niveaux de qualité judicieux doivent être définis à cette fin, permettant aux propriétaires de réseaux devant livrer leurs données du CC de pouvoir accéder de manière aussi rapide et souple que possible au CCCH. Les niveaux de qualité régissent le contenu (niveaux de données) ainsi que des propriétés qualitatives telles que la couverture territoriale, la 2D/3D ou les métadonnées. Le standard requis pour les données du CC doit se fonder – moyennant des adaptations éventuellement nécessaires – sur le modèle de géodonnées LKMap de la norme SIA 405.

C’est pour tenir compte de ces exigences que l’étape de base se fonde sur l’existant et forme le socle sur lequel les développements optionnels («PEUT») viennent s’appuyer. L’étape de base comporte les éléments suivants:

- Le CCCH est organisé comme une tâche commune Confédération–cantons.

- Un accès centralisé est mis en place, réservé aux personnes habilitées (accès partiellement pu-

blic)¹⁴.

- Un registre de tous les propriétaires de réseaux par commune est créé (liste de tous les exploi-

tants de réseaux d’alimentation ou d’évacuation de la commune avec les données de contact de chacun d’entre eux).

- Des données en 2D sont mises à disposition pour tous les fluides (eau, eaux usées, gaz, électri-

cité, communication, chauffage à distance). Il s’agit des données qui existent déjà. Les données encore disponibles sous forme analogique doivent être numérisées.

- Le modèle de géodonnées minimal doit pouvoir gérer des géométries en 3D, les nouvelles con-

duites devant être saisies en 3D.

- Les niveaux de qualité du CCCH sont définis.

- Des concepts sont élaborés pour les étapes d’extension à venir (cf. § 9.2), la saisie et la gestion

future des données en 3D étant par ailleurs préparées.

9.2 Extensions optionnelles («PEUT»)

Les extensions optionnelles viseraient à utiliser la base que constituent les données du CCCH pour apporter une plus-value en matière de projets de construction (étude de projet et autorisation de construire) et de registre foncier (servitudes). Ce faisant, la Confédération, les cantons et les communes contribueraient grandement à la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration. Dans ce cadre, la poursuite du développement du CCCH se limiterait à la mise à disposition de processus automatisés pour les trois objectifs facultatifs précités, l’étape de base étant optimisée au besoin au niveau de son contenu et de sa qualité.

Ces processus pourraient par exemple intégrer des services développés par des parties prenantes au cadastre et pilotés de telle façon que le résultat souhaité par l’utilisateur soit finalement obtenu. A titre d’exemple des informations pourraient être obtenues via un service du propriétaire d’un réseau pour le but Etude de projet ou via un service du registre foncier pour le but Servitudes, puis seraient mises en relation avec d’autres éléments dans le cadre du processus global.

Ces extensions optionnelles pourraient être mises en œuvre indépendamment les unes des autres, sans contrainte de date. Leur mise en œuvre serait sciemment déclarée comme étant facultative («PEUT»), ce qui la rendrait d’autant plus souple.