Projet

8 Mode de fonctionnement

Le mode de fonctionnement du CCCH est exposé à l’aide de la représentation simplifiée ci-dessous.

Demande émanant d'un utilisateur

Registre

de tous les

propriétaires de

réseaux par

commune

Information

Planification

Résultat livré à l'utilisateur

Etude de projet

Autorisation de construire

Servitudes

Figure 5 Mode de fonctionnement du CCCH

Tout part toujours d’une demande émanant d’un utilisateur. Il se voit d’abord proposer la liste de tous les propriétaires de réseaux de la commune. Suivant la question posée, il est ensuite guidé jusqu’au résultat escompté via les étapes appropriées du processus. Elles peuvent se présenter ainsi:

- Si la question relève de l’information pure ou de la planification, l’utilisateur obtient un accès aux

données souhaitées du CC ou une vue de ces dernières lui est proposée. Elles peuvent présenter des niveaux de qualité différents, surtout dans la phase initiale. L’utilisateur peut déposer la requête souhaitée sur cette vue d’ensemble. Selon le cas considéré, le résultat peut par exemple être présenté à l’écran (service de consultation), consister en des données mises à disposition (service de téléchargement) ou en un extrait imprimable (fichier PDF).

- Si la question concerne une Etude de projet, l’utilisateur sélectionne d’abord le périmètre sou-

haité. Le processus «Etude de projet» est déclenché dans un second temps. Il peut par exemple demander des services ou des données supplémentaires aux propriétaires des réseaux touchés, afin d’obtenir les informations et les métadonnées nécessaires. Au final, l’utilisateur dispose, en guise de résultat, des données requises pour concevoir son projet (de construction).

- Si la question porte sur une Autorisation de construire, la première étape est identique à celle de

l’Etude de projet. Après le déclenchement du processus, l’utilisateur transmet ses documents de projet et se voit délivrer, après traitement par les services compétents, l’autorisation de construire ainsi que l’autorisation ou les informations requises pour entreprendre les travaux de fouille dans le périmètre du projet. Si la question porte sur des Servitudes, la première étape est aussi identique au cas de l’Etude de projet. Les étapes suivantes du processus dépendant alors des utilisations demandées. Des clarifications complémentaires sont encore nécessaires ici, portant sur les besoins et les aspects juridiques (notamment le registre foncier).