Projet

Les différents buts du CCCH peuvent être affectés aux utilisateurs précédemment répertoriés. Les acteurs clés suivants en résultent pour chaque but, avec les rôles possibles pour chacun d’entre eux:

But Acteurs clés (keyplayers) Rôle possible de ces acteurs dans le CCCH

Information

- Propriétaires de réseaux - Fournisseur (données du CC)

- SIG régionaux, cantons - Agrégation de données

- Confédération / canton - Permettre l’accès au CC

Planification

- Propriétaires de réseaux - Fournisseur (données du CC)

Etude de projet

- Confédération / canton - Coordination du processus

- Autorités délivrant les

Autorisation de autorisations de cons- - Délivrance de l‘autorisation

construire truire - Coordination du processus

- Confédération / canton

- Bureau du registre foncier

- Fournisseur de documents relevant du re-/ étude de notaire

Servitudes gistre foncier

- Propriétaires de réseaux

- Coordination du processus

- Canton

Figure 7 Acteurs clés par but et rôles possibles dans le CCCH