Projet

10.2 Groupes d’utilisateurs au sein de la Confédération

Différents services fédéraux ont des besoins et des intérêts propres en matière de CCCH. Le tableau suivant les récapitule.

Service fédéral Besoins et intérêts fédéraux

armasuisse Propriétaires d’infrastructures fédérales

Domaine militaire et routes nationales

OFROU (9500 biens immobiliers militaires, 1982 +383 km de routes)

OFCL Propriétaire de 2500 biens immobiliers civils

ARE

OFEV

OFCOM

Pilotage (haute surveillance et direction générale) d‘infrastructures,

en lien éventuel avec des subventions

OFT

OFAC

OFEN

swisstopo Couche d’information des conduites de la mensuration officielle

Figure 8 Groupes d’utilisateurs au sein de la Confédération

Certains services fédéraux (armasuisse, OFROU, OFCL) sont très intéressés par un CCCH pour la documentation et la protection des infrastructures et des biens immobiliers de la Confédération. Pour eux, un CCCH signifierait une gestion des infrastructures et des biens immobiliers beaucoup plus simple. Du point de vue aéronautique, la plupart des lignes électriques constituent des obstacles à la navigation aérienne et de réels facteurs de risques susceptibles de provoquer des accidents graves. Des données d’une totale intégrité concernant les infrastructures existant en surface sont donc indispensables ici, mais les données actuelles relatives à ces lignes aériennes satisfont rarement aux exigences en matière d’actualité, de fiabilité, de qualité et d’intégralité propres au secteur aéronautique, raison pour laquelle il est fréquemment contraint d’établir ses propres processus dans ce domaine, générateurs de frais supplémentaires. En conséquence, le bénéfice retiré ne se limiterait pas uniquement à des gains d’efficacité, mais se traduirait aussi par une sécurité accrue (notamment au niveau du trafic aérien).

D’autres services fédéraux ont des missions de pilotage à l’échelle nationale, qu’il s’agisse de l’utilisation du territoire (ARE) ou de certaines infrastructures aériennes et souterraines (OFROU, OFCOM, OFT, OFAC, OFEN) avec leurs impacts respectifs sur l’environnement (OFEV). Ces services édictent des prescriptions, des directives et des recommandations pour orienter le développement dans le sens voulu. Ils ont également voix au chapitre en matière de planification et d’étude de projets lorsque des infrastructures d’ampleur supra-cantonale voire nationale sont concernées, afin que leurs doléances puissent être entendues. La Confédération a enfin tout intérêt à ce que les consultations qu’elle organise puissent se dérouler dans les temps et de manière efficace. Des bases numériques appropriées, exhaustives et fiables, concernant l’espace bâti (infrastructures d’alimentation et d’évacuation comprises) sont indispensables dans ce cadre. Elles peuvent aussi servir à faciliter l’exécution de ces processus.